La démocratie sanitaire selon la loi du 4 mars 2002 B . Kouchner
- un ensemble de règles protectrices des droits individuels, en matière de consentement, de droit à l'information, à l accès au dossier médical et à la réparation des risques sanitaires
- des droits collectifs des usagers droit à la représentation pour les associations dans le système de santé et droit à la participation notamment dans les établissements de santé.
et avant la loi R. Bachelot H P S T
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