La démocratie sanitaire et les acteurs de terrain

C’est en quelque sorte la relation du « peuple des usagers » avec les professionnels de la santé publique : praticiens agréés pour effectuer des actes médicaux ou paramédicaux : soins, distribution de produits et de biens médicaux ( pharmacies ) mais aussi pour conduire des actions de promotion de la santé : différents niveaux de prévention, éducation thérapeutique...

Fondés sur le respect de la dignité de la personne et le principe de non discrimination  les droits des usagers  sont fixés par la loi  et  concernent pour la majorité des situations:

-le droit à l’information  en particulier l’accès au dossier médical _ 

-le droit au consentement  notamment  en fin de vie 

-le droit à la réparation des préjudices résultant du fonctionnement du système de santé

La « démocratie sanitaire » de premier niveau consiste à préciser les modalités selon lesquelles un usager peut faire respecter ses droits individuels s’il l’estime nécessaire. Ces modalités sont distinctes selon qu’elles concernent :

-  des professionnels exerçant  de façon « libérale » ( de ville )

- des professionnels exerçant dans des établissements de soins publics, privés (avec ou sans but lucratif), de caractère hospitalier ou médico social.

Dans ce dernier cas, il existe des instances au sein de l’établissement comprenant  des représentants des usagers notamment les CRUQPEC* qui doivent être systématiquement consultés pour toute « réclamation » adressée à l’administration de l’établissement.
* Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Dans le cas des professionnels de ville, il convient de contacter un organisme représentatif de la profession , un « Ordre  » lorsqu’il existe.