Suite à la loi H P S T, les Agences Régionales de Santé sont des instances exécutives aux compétences élargies à tous les domaines de la santé. Elles regroupent les activités de plusieurs organismes A R H, U R C A M, G R S P, M R S, branches sanitaires des C R A M, D D A S S et
D R A S S.
Ce regroupement constitue une opportunité pour l’exercice de la démocratie sanitaire en supprimant une dispersion nuisible à la cohérence des positions des acteurs.
Ce regroupement constitue une opportunité pour l’exercice de la démocratie sanitaire en supprimant une dispersion nuisible à la cohérence des positions des acteurs.
Les représentants élus à l’Assemblée Régionale constituent une voie « horizontale » possible de démocratie sanitaire, selon les dispositions réglementaires et les pratiques de concertation entre Assemblée et A R S de la même Région
En application des politiques nationales de santé publique, l’action des A R S s’inscrit dans des Schémas Régionaux et notamment :
PREVENTION
ORGANISATION des SOINS
Soins ambulatoires et hospitaliers - Médecine de ville et professions de santé
ORGANISATION du MEDICO SOCIAL
Le champ d’application de la démocratie sanitaire est donc extrêmement large. Trop ? pour qu’il s’applique de façon effective sur l’ensemble du champ ? A évaluer prochainement par l’examen des structures où se rencontrent les représentants des différents acteurs de la santé.
A R H = Agence Régionale d'Hospitalisation
U R C A M = Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
C R S P = Groupement Régional de Santé Publique
M R S = Mission Régionale de Santé
C R A M = Caisse Régionale d'Assurance Maladie
D D A S S= Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale
D R A S S= Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale
Les agences régionales de santé (Ars)
RépondreSupprimerau niveau de leurs objectifs
*renforcement de l’ancrage territorial des politiques de santé, simplification du système
de santé et association, au niveau régional, de l’Etat et de l’assurance maladie
*décloisonnement hôpital / champ ambulatoire / champ médico-social > mise en place de nouveaux outils pour améliorer l’efficacité du système de santé
au niveau de leur organisation
*un directeur général, nommé en conseil des ministres
*un conseil de surveillance > représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités locales,des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées
*une conférence régionale de santé et de l’autonomie, 2 commissions de coordination des politiques de santé, des conférences de territoire dans chaque territoire de santé
La conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA)
RépondreSupprimerLe décret n°2010-348 du 31 mars 2010 précise les modalités d’application relatives à sa composition, son installation et son fonctionnement.
Organe pivot de la démocratie sanitaire, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie va être le lieu privilégié d’expression des acteurs en santé et dans le champ de l’autonomie : elle contribue notamment à assurer la transparence dans les principales prises de décision sur lesquelles elle exprime un avis ou reçoit un rapport. C’est ainsi qu’elle devra rendre un avis sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les projets des schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico sociale et le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers du système de santé. Elle organise ses travaux au sein de plusieurs formations, d’une part la commission permanente (articleD.1432 -33 et 34) et d’autre part quatre commissions spécialisées (article D.1432-35 à 43).
Elle comprendra au plus 100 membres ayant voix délibérative, répartis en 8 collèges permettant les représentations des catégories suivantes :
1.Les collectivités territoriales
2.Les usagers des services de santé ou médico sociaux
3.Les conférences de territoire
4.Les partenaires sociaux
5.Les acteurs de la cohésion et de la protection sociale
6.Les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
7.Les offreurs de services de santé et du secteur médico social
8.Les personnalités qualifiées
Extrait communiqué du CISS du 14 février 2011
RépondreSupprimerFin d’idylle pour la démocratie sanitaire !
La loi HPST était pleine de promesses pour la démocratie sanitaire : des conférences régionales censés être de véritables conseils régionaux comme ils avaient été imaginés en 2002, des conférences de territoires supposées articuler les actions locales en fonction du projet régional de santé, et un projet
régional de santé en forme de feuille de route pour la région.
Malgré la Saint Valentin,l’idylle semble tourner à la rupture : les conférences régionales de santé apparaissent trop souvent comme des chambres d’enregistrement sous la pression d’un calendrier intenable, les conférences de territoires peinent à voir le jour et sont dépourvues de moyens, quant aux
projets régionaux de santé ils relèvent d’une pseudo-consultation visant à « être raccord » avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens plutôt qu’à relever l’ambition d’une politique régionale de santé soucieuse d’une analyse fine des besoins.
Pourtant, certains directeurs généraux d’agences régionales de santé font preuve de bonnes intentions en créant des groupes de travail dans lesquels ils convient les représentants d’usagers … sans toutefois indemniser leurs déplacements !.....
En somme, une démocratie Sanitaire LOW COST