Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé fait le point
à l'occasion de ce 10ème anniversaire
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits de malades
et à la qualité du système de santé, réaffirme l’importance des droits
des usagers et de leur représentation.
« La loi du 4 mars 2002 "traduit la mise en œuvre d’une conception
humaniste des droits de la personne dans le système de sante,
affirme l’autonomie de la personne et marque l’approfondissement
du principe de solidarité en matière de santé" »,
note le bilan qui en a été dressé par Alain-Michel Ceretti présenté
au ministère de la Santé (1) le 24 février 2011.
Les associations de malades, au cours de ces dix dernières années,
depuis la loi Kouchner de 2002, ont été confortées dans le paysage sanitaire :
présentes dans les conseils d’administration des hôpitaux depuis
la réforme hospitalière de 1996, elles sont désormais en prise directe
avec toutes les questions de santé et de protection sociale
qui les concernent au premier chef.
Le médicament n’échappe pas à la règle.
Cet anniversaire de la loi du 4 mars 2012 constituera une excellente
occasion pour remettre à plat les relations engagées entre les univers
des associations de malades et les professionnels de santé, entres autres choses."
Extrait des "Actualités" du CISS du 2 mars 2012
Concernant les droits collectifs et la démarche de
représentation des usagers dans le cadre de la
démocratie sanitaire, il apparaît qu’il s’agit encore
d’une dynamique de participation de la société civile
à la décision publique peu identifiée par le grand public.
