Dépassements d’honoraires : vrais débats et fausses solutions

Le CISS Communiqué de presse - Paris, le 24 juillet 2012
Dans ses pages « Débats et Opinions » du 18 juillet, Le Figaro donnait la parole 
au Docteur et Maîtrede Conférences à Sciences-Po Paris, Frédéric Bizard, 
sous le titre : « Le faux débat des dépassementsd’honoraires ».
Les économistes apprécieront des faux débats à plus de 6 milliards d’euros 
(total des  dépassements en ville et à l’hôpital).
Et les patients victimes de ces dépassements seront sûrement apaisés de savoir 
que leur difficulté à régler les montants réclamés n’en est pas une aux yeux du bon
docteur.
...

" Nous ( LE CISS) entendons ainsi rappeler que la situation réclame une approche globale passant par :

-la revalorisation des actes de médecine de premier recours,

-la généralisation du tiers payant pour tous,

- la création d’une tarification au forfait pour la prise en charge des malades chroniques,

-la lutte résolue contre les déserts médicaux car le consentement à l’impôt (cotisations sociales et contribution sociale généralisée) exige en contrepartie la garantie de la préservation de la santé humaine sur tout le territoire,

- la lutte non moins résolue, c’est à dire effective, contre les dépassements d’honoraires dépassant 1,5 fois le tarif de base,

-la création de parcours de soins clairement identifiés par les patients comportant notamment la coordination des interventions que nécessite leur état de santé.  
"

Les associations invitées à saisir la HAS

JEUDI 7 JUIN 2012 - N° 9138 - LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN

"Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national

peuvent saisir la Haute Autorité de Santé (HAS) sur des sujets de santé

publique qui les concernent. 
....

Les demandes peuvent porter sur :

– le bien-fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de

soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, 

des protocoles de soins les associant ;

– les recommandations de bonnespratiques, les protocoles de soins

ALD, les recommandations ou les avis sur le bien-fondé du remboursement;

–- toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant

dans le champ d’intervention de la HAS.

... "

procédures sur le site de la H A S www.has-sante.fr

Le CISS interpelle le Président

Communiqué du 10 mai 2012  (extrait)
Nous voulons vous rappeler que les usagers du système de santé 
expriment des attentes fortes :
 

• D’égalité d’accès aux soins de tous dès lors que chacun contribue par ses impôts et par ses cotisations à la dépense de santé. La double question des déserts médicaux et des dépassements d’honoraires doit donc être résolue.
• De qualité des soins pour tous : ce qui impose de revoir de fond en comble la coordination des soins des malades chroniques affectés par une ou plusieurs pathologies ; il s’agit de 15 millions de personnes en France.
• De sécurité des soins : des vies peuvent être sauvées par de simples précautions.
• D’efficacité du système de santé : le juste soin au juste prix doit s’imposer demain.
• De modernisation : la révolution numérique le permet.
• De priorité donnée à la santé publique : soigner c’est bien, prévenir c’est mieux.
• De  transparence et de respect des usagers qui estiment que le système de santé ne doit pas seulement fonctionner pour eux, mais avec eux.

Quelle santé après 2012 ?

Les propositions des candidats à l’élection présidentielle en matière de santé et d’accès aux soins sont sur « Quelle santé après 2012 ? »

Publiée le 8 avril 2012

Les réponses à notre questionnaire sur la santé et l’accès aux soins 

ont été communiquées par 9 candidats à l’élection présidentielle – 

tous nous ont répondu, sauf Nathalie Arthaud.

Les principales questions posées aux candidats à l’élection présidentielle

 étaient les suivantes :

• Dépassements d’honoraires : êtes-vous pour ou contre la suppression 
• du « secteur 2 », c’est-à-dire de la liberté tarifaire des médecins ?
• Déserts médicaux : les mesures incitatives à l’installation des médecins 
• sont-elles suffisantes ou insuffisantes pour répondre à leur mauvaise
•  répartition sur le territoire ?
• Financement de l’assurance maladie : êtes pour ou contre la poursuite du transfert de prise en charge du régime obligatoire (Sécurité sociale) vers celui des complémentaires (mutuelles et assurances) ?

Découvrez l’ensemble des propositions des candidats sur ces 3 thèmes, 

propositions que vous pouvez commenter et apprécier.

Notre collectif, le CISS, a par ailleurs fait réaliser un sondage 

par l’institut VIAVOICE, pour connaître l’opinion des Français 

sur le programme santé des candidats. 

A suivre  sur  www.quellesanteapres2012.org,

La loi KOUCHNER , dix ans..... et pas encore toutes ses dents.

Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé fait le point 

à l'occasion de ce 10ème anniversaire

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits de malades

et à la qualité du système de santé, réaffirme l’importance des droits 

des usagers et de leur représentation.

« La loi du 4 mars 2002 "traduit la mise en œuvre d’une conception

humaniste des droits de la personne dans le système de sante, 

affirme l’autonomie de la personne et marque l’approfondissement 

du principe de solidarité en matière de santé" », 

note le bilan qui en a été dressé par Alain-Michel Ceretti présenté 

au ministère de la Santé (1) le 24 février 2011.

Les associations de malades, au cours de ces dix dernières années, 

depuis la loi Kouchner de 2002, ont été confortées dans le paysage sanitaire :

présentes dans les conseils d’administration des hôpitaux depuis

la réforme hospitalière de 1996, elles sont désormais en prise directe 

avec toutes les questions de santé et de protection sociale 

qui les concernent au premier chef. 

Le médicament n’échappe pas à la règle.

 Cet anniversaire de la loi du 4 mars 2012 constituera une excellente 

occasion pour remettre à plat les relations engagées entre les univers 

des associations de malades et les professionnels de santé, entres autres choses."

Extrait des "Actualités" du CISS du 2 mars 2012

Concernant les droits collectifs et la démarche de

représentation des usagers dans le cadre de la 

démocratie sanitaire, il apparaît qu’il s’agit encore 

d’une dynamique de participation de la société civile 

à la décision publique peu identifiée par le grand public.

 

Promouvoir la démocratie sanitaire

Rue 89 publie une lettre ouverte aux candidats , émise par les signataires 

du "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire" 

Ci- dessous in extenso le 10éme et dernier point

"Il faut promouvoir la démocratie sanitaire, en associant plus étroitement 

les représentants des usagers et des associations de patients 

à la définition des missions nécessaires pour répondre aux besoins 

de la population, à l'information des patients, à l'évaluation de l'accueil 

et de la qualité des soins ainsi que de l'accompagnement.

Dans cette période de crise, comme aux heures sombres de notre pays, 

les grands clivages se font sur les valeurs. Les valeurs humanistes, 

loin d'être un simple ornement décoratif pour discours évoquant le passé, 

sont d'une grande modernité et représentent l'avenir. 

L'échec patent de la politique néo-libérale en matière de santé doit

permettre de regrouper pour le changement tous ceux qui sont attachés 

à l'égalité d'accès à des soins de qualité.

Pour cela vos engagements ne doivent pas se limiter à des déclarations 

générales, les silences et les ambiguïtés d'aujourd'hui pouvant faire craindre 

des renoncements pour demain. 

La construction des services publics de santé sera, nous le savons, un combat. 

Merci d'être prêt à le mener".

le C I S S :"Année 2011 : tristes patients" 5/12/ 2011

"De « l’Année 2011, année des patients et de leurs droits », 

nous n’avons pas vu grand-chose

...

'Dernier sujet et non des moindres, celui de la démocratie sanitaire 

qui progresse de façon inégale. 

La loi relative à la sécurité du médicament a soigneusement oublié

la promesse de permettre aux représentants des usagers de siéger 

au comité économique des produits de santé ou au collège de 

la Haute Autorité de Santé. Etonnant non ? Et quand la démocratie 

sanitaire progresse c’est surtout pour ceux qui en ont les moyens !

Ainsi, les associations de patients qui, à de rares exceptions, n’ont pas

de modèle économique pour financer leur représentation dans les instances 

de la démocratie sanitaire, sont exclues du jeu. Pas d’argent public, 

mais pas d’argent privé non plus, au motif de liens d’intérêts. 

Ces mêmes liens d’intérêts qui ne semblent pas gênants pour les élus 

friands des journées parlementaires financées par les industries de tout poil, 

ou pour les agences publiques qui bénéficient pour leurs manifestations 

des financements de l’industrie du médicament ! "

Touche pas à mes IJ !

Communiqué de presse - le CISS  Paris, le 24 novembre 2011

Les Français rejoignent  les positions du CISS qui s’opposent radicalement
à ce que les « indemnités journalières en cas d’arrêt maladie » soient 
une variable d’ajustement de l’équilibre des comptes de l’Assurance maladie :
- Parce qu’il s’agit d’un domaine dans lequel il existe déjà des inégalités
profondes entre les salariés en fonction de la couverture extra-légale 
dont ils peuvent bénéficier, au titre de leurs éventuels accords d’entreprise
ou contrat de prévoyance, avec une prise en charge du complément de salaire 
non indemnisé par l’Assurance maladie. Le niveau de prise en charge de base 
des indemnités journalières par l’Assurance maladie, de l’ordre de 50% du 
salaire net avec 3 jours de carence non pris en charge pour les salariés du privé, 
est déjà suffisamment restrictif pour mettre souvent les personnes confrontées 
à la maladie dans des situations financières difficiles.
-  Parce que toute disposition plus restrictive aura d’autant plus d’impact 
sur les populations les plus précaires face à l’emploi.

"Développer une médecine salariée"

Rédaction - Le Journal du Dimanche

dimanche 13 novembre 2011

Christian Saout, président du CISS, organisme représentant les usagers.

"Nous ne faisons pas face à un problème de démographie médicale, 

mais à un problème de citoyenneté sanitaire qui devrait être au coeur

de la prochaine campagne électorale. Depuis quelques années,

les pouvoirs publics ont incité les médecins à s’installer dans les zones 

déficitaires.

Peine perdue : malgré leur montant parfois élevé, ces aides financières

délivrées par l’État, l’assurance-maladie ou les collectivités locales 

ont arrosé le sable ! Il serait plus utile de mettre en place une régulation 

de l’installation des médecins, à l’instar de ce qui existe pour d’autres

professionnels de la santé et dans d’autres pays européens.

Autre piste : inciter les communes, les départements ou les régions 

à créer une médecine salariée pour favoriser le recrutement de spécialistes. 

Les jeunes internes femmes, qui sortent en nombre de la fac, 

ne rêvent pas de devenir chefs d’entreprise mais salariées, 

souvent à temps partiel."

Pour être salarié ,il faut un patron ! et cela nous ramène au rapport Hubert

qui identifie les freins de toutes natures à la mise en place de structures 

de coopérations entre professionnels de santé

Secteur optionnel vs Secteur 1 : DANGER !

Communiqué du C I S S 19 octobre 2011

Le médecin de secteur 1 appartient à une catégorie en voie de disparition : 
dans certaines spécialités et zones géographiques, les professionnels 
de secteur 2 pratiquant la liberté tarifaire sont très majoritaires...
Résultat : des patients trop souvent contraints de s’acquitter de 
dépassements d’honoraires toujours plus élevés pour accéder aux soins ...

Théoriquement soumis « au tact et à la mesure », ces dépassements 
d’honoraires sont en fait incontrôlés. Ils s’imposent à des personnes qui, 
confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée 
d’accepter -par absence d’alternative- les conditions financières des soins  

Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque
n’intervienne pour les réguler…

Les négociations confidentielles qui se déroulent en ce moment 
ne vont pas dans le bon sens : le secteur 2 serait maintenu et les médecins 
du secteur 1 pourraient accéder au secteur optionnel ! Autant
dire que c’est la programmation de la disparition du secteur 1 à 
tarifs opposables et la perspective d’une augmentation générale 
de la consultation d’environ 30 %.
  Du jamais vu !

Comment imaginer un tel bouleversement des fondements 
de notre système de santé sans débat démocratique, 
au détour d’une négociation à huis clos ?

Le rapport annuel 2010 du CISS Collectif Interassociatif sur la Santé

Le collectif interassociatif sur la Santé (CISS)   

met à votre disposition son rapport annuel 2010

Le reflet du grand écart effectué tout au long de l’année 2010

Comme vous pourrez vous en rendre compte à la lecture de ce rapport,

le CISS a dû faire le grand écart tout au long de l’année 2010 pour être en mesure 

de suivre la diversité des priorités qui ont été les nôtres : 

de la question des déserts médicaux, à celle de la mise en œuvre de la loi HPST 

et de la nouvelle gouvernance régionale de la santé qu’elle implique, en passant 
par les enjeux soulevés avec le déclenchement de « l’affaire du Mediator »…

Une sélection de thèmes forts autour desquels s’est structurée l’activité 
de notre collectif  ainsi que nos revendications pour représenter et défendre 
les droits des usagers du système de santé.

  

Une synthèse de nos positions, réflexions et combats

Nous vous laissons découvrir ce document qui présente une synthèse 
de nos positions, réflexions et combats au cours de l’année 2010,
pour la reconnaissance de la démocratie sanitaire ainsi que pour la représentation 
des usagers du système de santé et la défense des droits des malades.

Rapport annuel 2010 du CISS en téléchargement

Usagers de l'offre de soins...votre avis ne nous intéresse pas !

Le CISS Communiqué de presse du 22 juillet 2011
Sonnez trompettes, la nouvelle convention médicale est arrivée !!!!

Une convention qui, selon Les Echos de ce jour, va représenter un surcoût
de 400 millions d’euros annuels pour l’Assurance maladie, c'est-à-dire 
pour les usagers… sans compter l’augmentation à venir des complémentaires
pour leurs adhérents, ces mêmes usagers. 
Mais il est vrai qu’ils n’étaient pas représentés dans cette négociation 
et qu’ils n’auront aucun moyen pour participer à l’évaluation effective 
et objective des résultats escomptés de la convention.

les dépassements d’honoraires continuent à s’enflammer…

le CISS Collectif associatif sur la santé- Communiqué de presse -Paris, le 18 mai 2011.

La Caisse nationale d’Assurance Maladie et la Mutualité française 
viennent de publier parallèlement des chiffres inquiétants sur l’augmentation 
continue, depuis plusieurs années et encore en 2010, du montant 
des dépassements d’honoraires des professionnels de santé libéraux.
La question de la maîtrise de ces dépassements qui pèsent de plus en plus 
sur les conditions d’accès aux soins de nos concitoyens, soit directement,
soit par l’augmentation du coût des protections complémentaires, reste
donc toujours à résoudre, après que toute tentative d’encadrement 
a été écartée par la majorité parlementaire lors de l’examen de 
la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

 ....
Au moins les travaux parlementaires offrent-ils l’avantage d’être publics, 
transparents et contradictoires. A l’inverse, les travaux de la convention médicale 
restent secrets, opaques et seulement bi-latéraux.

C'est reparti pour le DMP Dossier Médical Personnel

Après plusieurs années de fiascos et de gaspillages, dont l'annonce 

péremptoire de l'ex, et de nouveau, ministre Xavier BERTRAND , 

de la "généralisation" du D M P au 1er juillet 2007, il semble 

que ce projet soit reparti sur des bases nouvelles . 

L'implication des usagers comme acteurs essentiels du  

développement de ce projet , alors que  les opérations antérieures 

étaient l'apanage exclusif des "experts" de la santé , de l'administration 

et surtout des sociétés de service,  alléchées par le business,

remplit une condition au moins nécessaire sinon suffisante de progrès.

L'appropriation individuelle de ses propres données de santé est en effet  

un préalable à l'éducation thérapeutique, sujet de nombreux colloques...

Sur le site    www.dmp.gouv.fr , une brochure:

 Le DMP et vos droits     Dossier Médical Personnel 
illustre cette nouvelle approche du sujet

le Guide du représentant des usagers en CRUQ-PC

19 avril 2011 Le CISS

Ce nouveau guide concerne les « commissions des relations avec les usagers

et de la qualité de la prise en charge » (CRUQ-PC), commissions obligatoires 

dans chaque établissement de santé, qu’il soit public ou privé

 

Ce guide peut-être téléchargé sur le site    http://www.leciss.org  . C'est un outil 

pratique  très pédagogique et complet pour  la proportion importante de représentants 

des usagers (RU), au sein d'une instance de proximité ( dans un grand nombre de cas)

Sous la condition que les responsables d'établissements respectent non seulement

les procédures mais l'esprit de cette instance, il est possible d'y contribuer 

effectivement à la "défense de droits individuels" et  au suivi des conditions 

à remplir  pour la "qualité ses soins"

Année 2011, les patients trinquent ! le CISS 24 mars 2011

- Communiqué de presse - du Collectif Interassociatif Sur la Santé
 Janvier 2011 : baisse de remboursement des médicaments à vignette bleue
et des dispositifs médicaux.
 Février 2011 : augmentation de la part supportée par l’usager s’agissant
des actes médicaux  compris entre 91 et 120 euros.
 Mars 2011 : restriction des conditions de prise en charge des frais de
transport pour les malades souffrant d’une affection de longue durée.
 Avril 2011 : projet de suppression de l’hypertension artérielle
de la liste des affections de longue durée.
...
Dans ces conditions, le CISS, comme il vient de l’annoncer à la Secrétaire
d’Etat chargée de la Santé, ne participera plus aux travaux du comité de pilotage 
de l’année 2011 et ne recherchera pas le label de cette année 2011.

Le CISS mettra en place son propre suivi de l’année 2011, faisant apparaître
tant les mesures en défaveur des usagers du système de santé que celles
contribuant à la promotion de leurs droits.
 ....
A suivre

les associations réclament des débats territoriaux sur les TIC en santé

La lettre de TIC santé8 mars 2011  Extraits

....Le débat sur les transformations technologiques du système de santé aura-t-il lieu ? 

A quelques semaines de l’ouverture du dossier médical personnel (DMP) aux patients.

Tandis que le ministère de la santé élabore un "plan national de déploiement 

de la télémédecine", qui doit être repris avant la fin de l’année 2011 

dans les programmes des agences régionales de santé (ARS), les associations 

d’usagers demandent  encore à être entendues sur ce sujet.....

...Nicolas Brun, chargé de mission "santé" à l’Union nationale des associations 

familiales (Unaf) a mis en garde l’auditoire contre les risques de "marchandisation
de certains éléments" et de "déresponsabilisation des acteurs", ...
...Le président du Comité interassociatif sur la santé (CISS), Christian Saout, 
a rappelé qu’il "ne cesse d’enjoindre que l’on ouvre ce débat, que ce sujet 
soit exploré dans l’année 2011. ... "Ce sujet est mal gouverné. Un jour, 
il va se retourner comme un crêpe et les citoyens vont perdre confiance 
dans l’informatique de santé, comme ils ont perdu confiance dans le médicament",
a-t-il ajouté.
...

"2011, année des patients et de leurs droits".

Extraits de La Gazette Santé Social du 25 février 2011
"Les droits des patients pas assez reconnus
Quatre grands axes
Au regard des évolutions du système de santé, des attentes des Français et de l'état des lieux approfondi mené par ces trois missions, quatre grands enjeux ont émergé, selon le ministère de la Santé, afin de mieux garantir le respect des droits des patients et leur place dans le système de santé :

1. l'implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
2. l'exercice d'une vigilance particulière à l'égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins,
3. la promotion de la transparence de l'offre de soins,
4. et la dynamisation de la démocratie sanitaire
5. Pour en savoir plus
   Téléchargez le sondage BVA sur les Français et le droit des patients
   Les informations relatives à l'Année des patients et de leurs droits sont accessibles sur l'espace du site du ministère de la Santé, entièrement dédié aux droits des usagers"
   

Démocratie et Sécurité Sanitaires, deux sujets absolument liés.

Dans la lettre ouverte qu’il vient d’adresser au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

le CISS  collectif interrassociatif sur la santé réclame :

- la clarification des conditions de l’expertise pré-décisionnelle : traçabilité des conflits d’intérêts, code de déontologie de l’expertise, Haute autorité de l’expertise, mention des avis contradictoires. 

- la présence de représentants des usagers dans les instances décisionnelles ou collégiales, création de comités de vigilance et d’alerte. 

- la transparence sur les retours d’expérience, tant au plan collectif qu’individuel. 

- la création d’un statut des lanceurs d’alerte et d’une procédure d’alerte. 

- la création d’un statut des lobbyistes.

 

Démocratie sanitaire niveau national : Le CISS

Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées, de consommateurs et de familles. 

C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé à la création du CISS en 1996, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur crédible représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé au-delà de tout particularisme.

Nos principaux objectifs 

INFORMER les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires).

FORMER des représentants d’usagers afin de les aider à jouer un rôle actif dans les instances

où ils siègent, en rendant leur présence  à la fois reconnue et pertinente.

OBSERVER en continu les transformations du système de santé, analyser les points posant problème et définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la prise en charge des personnes, et ce quelle que soit la structure.

  

COMMUNIQUER nos constats et nos revendications pour conforter le CISS en tant qu’interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, afin de toujours porter avec plus de force la défense d’une prise en charge optimale de ces derniers.

Une priorité pour le CISS est de constituer un réseau présent sur l’ensemble du territoire en incitant à la constitution de CISS régionaux autonomes s’inscrivant dans la même logique que celle défendue au niveau national.

Nous entendons ainsi permettre à la dynamique de représentation et de participation des usagers de prendre corps au plus près des diverses instances où elle doit s’exercer, dont nombre sont d’envergure locale ou régionale.

Extrait de la présentation du CISS   

http://www.leciss.org/